Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités d'accès et d'utilisation du site corsassist.fr et des services proposés par CorsAssist SAS, société par actions simplifiée.

2. Accès au service

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à internet. CorsAssist se réserve le droit, sans préavis ni indemnité, de fermer temporairement ou définitivement l'accès au site pour effectuer des opérations de maintenance ou faire évoluer le service.

3. Création de compte

Certaines fonctionnalités du site (espace client, suivi des interventions) nécessitent la création d'un compte. L'utilisateur s'engage à :

• Fournir des informations exactes, à jour et complètes lors de l'inscription.
• Maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.
• Informer immédiatement CorsAssist de tout accès non autorisé à son compte.
• Ne pas créer de compte pour le compte d'un tiers sans son autorisation.

CorsAssist se réserve le droit de suspendre ou supprimer tout compte en cas de violation des présentes CGU.

4. Description des services

CorsAssist propose des services d'assistance informatique à distance, notamment :

• Dépannage d'ordinateurs (Windows, Mac) et de téléphones (Android, iOS)
• Aide à la configuration et à l'utilisation de logiciels et applications
• Assistance à la connexion internet et aux réseaux
• Prise en main à distance (avec accord explicite du client)
• Conseil et sensibilisation à la cybersécurité

5. Tarifs et paiement

Les tarifs des interventions sont indiqués sur le site et peuvent être modifiés à tout moment. Le tarif applicable est celui en vigueur au moment de la demande de service.

Le paiement intervient après l'intervention. En cas d'échec de résolution du problème, aucun paiement n'est dû.

Les paiements en ligne sont traités par Stripe. CorsAssist ne stocke jamais les coordonnées bancaires de ses clients — elles sont gérées exclusivement par Stripe. Une facture est automatiquement générée et transmise au client après chaque paiement.

6. Prise en main à distance

Toute prise en main à distance sur l'appareil d'un client est soumise à son consentement explicite et préalable. L'utilisateur conserve à tout moment la possibilité d'interrompre la session à distance.

CorsAssist s'engage à n'accéder qu'aux éléments strictement nécessaires à la résolution du problème déclaré, et à ne pas copier, transmettre ou conserver des données personnelles de l'appareil client.

7. Responsabilité

CorsAssist s'engage à apporter tout le soin nécessaire à la réalisation des services. Toutefois, notre responsabilité ne saurait être engagée dans les cas suivants :

• Problème matériel préexistant ou aggravé par l'usure naturelle du matériel
• Perte de données résultant d'une panne matérielle ou d'un virus déjà présent avant l'intervention
• Mauvaise utilisation du service par l'utilisateur après l'intervention
• Indisponibilité temporaire du site due à des opérations de maintenance

8. Infrastructure technique et sous-traitants

Le service CorsAssist repose sur des prestataires tiers de confiance pour son fonctionnement :

• Vercel Inc. — hébergement du site et des API
• Neon, Inc. — base de données
• Resend, Inc. — envoi des e-mails transactionnels
• Pusher Ltd. — messagerie temps réel entre clients et techniciens via WebSocket

Ces prestataires traitent vos données dans le strict cadre de leur mission. Pour plus de détails, consultez notre Politique de confidentialité.

9. Données personnelles

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

10. Droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Pour exercer ce droit, le client doit notifier sa décision de rétractation à CorsAssist par e-mail à contact@corsassist.fr avant l'expiration du délai de 14 jours.

11. Médiation de la consommation

Conformément à l'ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015 et au décret n°2015-1382 du 30 octobre 2015, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d'un litige avec un professionnel.

En cas de litige non résolu avec CorsAssist, le client peut saisir le médiateur de la consommation compétent. La liste des médiateurs agréés est disponible sur le site de la DGCCRF : https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso

12. Modification des CGU

CorsAssist se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Les modifications prennent effet dès leur publication sur le site. L'utilisation du service après modification vaut acceptation des nouvelles CGU.

13. Droit applicable et litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français compétents seront saisis.