Légal
Mentions légales
Dernière mise à jour : avril 2026
1. Éditeur du site
Dénomination sociale : CorsAssist SAS
Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)
Email : contact@corsassist.fr
Téléphone : 06 72 17 53 22
2. Hébergement
Hébergeur web (frontend & API)
Vercel Inc.
440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments constituant ce site — notamment le nom commercial CorsAssist, le logo, la charte graphique, les textes, les photographies, les illustrations, la structure des pages et le code source — sont la propriété exclusive de CorsAssist SAS et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales applicables.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de CorsAssist SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.
4. Limitation de responsabilité
CorsAssist s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations publiées.
5. Droit applicable
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