Légal

Mentions légales

Dernière mise à jour : avril 2026

1. Éditeur du site

Dénomination sociale : CorsAssist SAS

Forme juridique : Société par Actions Simplifiée (SAS)

Email : contact@corsassist.fr

Téléphone : 06 72 17 53 22

2. Hébergement

Hébergeur web (frontend & API)

Vercel Inc.

440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis

vercel.com

Base de données

Neon, Inc. — hébergement PostgreSQL en cloud

neon.tech

Envoi d'emails transactionnels

Resend, Inc.

resend.com

3. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments constituant ce site — notamment le nom commercial CorsAssist, le logo, la charte graphique, les textes, les photographies, les illustrations, la structure des pages et le code source — sont la propriété exclusive de CorsAssist SAS et sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle français (articles L.111-1 et suivants) ainsi que par les conventions internationales applicables.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation de tout ou partie de ces éléments, par quelque moyen ou procédé que ce soit, sans autorisation écrite et préalable de CorsAssist SAS, est strictement interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle, pouvant entraîner des poursuites civiles et pénales.

Toute demande d'autorisation d'utilisation doit être adressée à contact@corsassist.fr.

4. Limitation de responsabilité

CorsAssist s'efforce d'assurer l'exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs ou omissions, ni des résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage des informations publiées.

5. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.